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À LA UNE

 

 

ZERO PHYTO

A partir du 1er janvier 2019, les particuliers n'auront plus le droit d'acheter, d'utiliser ni de posséder des produits phytosanitaires (pesticides). Une bande dessinée a été réalisée par la Communauté de Communes du Liancourtois, la Vallée Dorée. Elle a pour but de sensibiliser les citoyens au zéro-phyto. Vous pouvez la télécharger ici.

 

CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

A partir du 06 novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire se feront uniquement de manière dématérialisée. Il ne sera plus nécessaire de vous rendre en Préfecture. Vous pourrez effectuer vos démarches 24h/24 et 7j/7. Les guichets accueillant auparavant les usagers seront définitivement fermés. Des points numériques sont mis en place à la Préfecture (Rouen), dans les sous-préfecture (Le Havre et Dieppe) et dans les maisons de services au public pour accompagner les usagers.

Il vous suffit de créer un compte sur le site www.ants.gouv.fr et de remplir le formulaire de demande en ligne. L'usager reçoit ensuite un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande. Vous pourrez ensuite suivre l'état d'avncement de votre dossier. Le titre est ensuite envoyé directement au domicile du demandeur. 

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

A partir du 01 novembre 2017, la conclusion des PACS s'effectuera dans la mairie du lieu où le couple fixe sa future résidence commune et plus dans les tribunaux de grande instance. Vous pouvez également vous rendre chez un Notaire.

Attention néamoins, pour les PACS concluent avant cette date, si vous souhaitez le modifier ou le dissoudre, veuillez vous rendre dans la mairie de la ville où a été conclu votre PACS (mairie du Havre pour le TGI du Havre).

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Celle-ci doit être enregistrée en mairie et fournir certains justificatifs.

Vous pouvez trouver la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation sur www.service-public.fr ou vous renseigner auprès de la mairie.