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La Carte Communale

 

  • Qu'est-ce qu'une Carte Communale ?

La Carte Communale est un document d'urbanisme simple, qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » et aussi réserver des secteurs destinés à l'implantation d'activités industrielles et artisanales. C'est un document permettant d'organiser et de maitriser le développement de la commune.

Contrairement au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d'implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts,...) et elle ne peut contenir des orientations d'aménagement. Ce sont les dispositions du Règlement National de l'Urbanisme (R.N.U.) qui s'y appliquent. Elle doit respecter les principes généraux énoncés à l'article L.101-2 du code de l'urbanisme, notamment les objectifs d'équilibre, de gestion économe de l'espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

  • Pourquoi élaborer une Carte Communale ?

Pierrefiques ne disposait d'aucun document d'urbanisme et était soumis à la règle dite de constructibilité limité du R.N.U., qui n'autorise la construction qu'à l'intérieur des villages et hameaux constitués.

  • A quels risques naturels est soumise la commune ?

La connaissance d'un risque doit être traduite dans les documents d'urbanisme. Le Maire prescrit les mesures de sureté exigées par les circonstances sur les domaines privés et publics de la commune.

Cavités souterraines

Le Recensement des Indices de Cavités Souterraines s'inscrit dans le cadre d'une politique de prévention des risques naturels et technologiques. Ainsi, l'article L.563-6 du code de l'environnement stipule que « les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol ». La démarche de cette étude passe par une enquête bibliographique, une exploitation des photographies aériennes, une enquête locale et une reconnaissance de terrain.

Inondation par ruissellement

Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales permet d'intégrer au document d'urbanisme :

  • Les zones présentant un risque d'inondation par ruissellement, et sur lesquelles l'implantation de nouvelles constructions doit être évitée ;
  • Les éléments du paysage qui seront à conserver du fait de leur intérêt hydraulique (mares, haies, talus,...) ;
  • Un règlement d'assainissement des eaux pluviales, qui définit des modes de gestion des eaux pluviales, adaptés à chaque zone du document d'urbanisme ;
  • Les emprises de futurs aménagements hydrauliques, communaux et intercommunaux, nécessaires au projet de développement de la commune.

 

  • Les grandes étapes d'élaboration de la Carte Communale
  1. Délibération du Conseil Municipal décidant la réalisation d'une Carte Communale      07/03/2009
  2. Choix du bureau d'études "PERSPECTIVES"                                                          Avril/mai 2010
  3. Présentation du projet aux Personnes Publiques Associées                                        13/11/2013
  4. Présentation du projet aux Personnes Publiques Associées                                        01/10/2015
  5. Réunion publique de présentation aux habitants                                                          14/11/2015
  6. Enquête publique                                                                                      Du 13/06 au 12/07/2016
  7. Rapport et avis du Commissaire-Enquêteur                                                                  23/08/2016
  8. Approbation de la Carte Communale par le Conseil Municipal                                     15/10/2016

En parallèle :

  • Recensement des indices de cavités souterraines - ALISE Environnement                2011 - 2015
  • Schéma de Gestion des Eaux Pluviales - ALISE Environnement                                2013 - 2015