Jeudi 17 Octobre 2019 à 19h00

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption rapports CLECT - Communauté Urbaine

2. Modifications Statuts SDE76

3. Indemnités Receveurs Municipaux

4. Décision modificative

5. Aide transports scolaires

6. Demande de partenariat - Association « Jour de Lecture »

• Informations diverses

• Questions diverses

1) Compétences Facultatives - Communauté Urbaine - Modification statuts

2) Communication du Pudget Primitif 2019 - Communauté Urbaine

3) Comptes administratifs 2018 adoptés par le Communauté Urbaine

4) Protocole transactionnel Communauté Urbaine/Commune

5) Décisions modificatives

6) Restauration antiphonaire

7) Travaux aménagement CR8

Affaires et informations diverses

• Compte Administratif 2018
• Affectation du résultat 2018
• Budget Primitif 2019
• Taxes directes locales
• RODP
• Adhésions 2019
• Contrat de maintenance matériel campanaire
• Point urbanisme
• Questions diverses

ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

• Convention ALLO-GUEPES 2019
• Subventions 2019
• Participation transport scolaire 2019
• Tickets sports 2019
• Projets d’investissement 2019
• Taxes directes locales

HORS ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

• Nom de la Communauté Urbaine
• Communauté urbaine : Désignation commissaires CIID
• Communauté urbaine : Désignation représentant CLECT
• Ville prudente
• Point urbanisme
• Questions diverses
• Toutes questions pouvant survenir d’ici la réunion